Conditions générales d’utilisation du site
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Mise à jour le 17 décembre 2025
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Définitions
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« Site » désigne l’ensemble du contenu numérique accessible via le domaine belanovexira.com.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant, parcourant ou interagissant avec le site.
« Équipe » désigne les collaborateurs et partenaires participant à la gestion et à l’animation du site.
« Données personnelles » renvoie aux éléments collectés conformément à la législation française et européenne.
Utilisation des services
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Chaque utilisateur est tenu de respecter l’intégrité, la légalité et la confidentialité en accédant à notre plateforme :
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Droits sur les contenus utilisateur
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Avertissement spécial
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des différends
Tout litige sera en premier lieu traité à l’amiable entre l’utilisateur et Belanovexira. En cas d’impasse, les juridictions compétentes françaises sont saisies.
Arbitrage
Si nécessaire et d’un commun accord, un médiateur externe peut être sollicité avant toute procédure judiciaire.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Règlement en ligne des litiges
En conformité avec la législation européenne, Belanovexira propose un recours à la plateforme de règlement en ligne pour tout différend.
Consulter les modalitésDivisibilité
Si une clause est déclarée inapplicable, les autres restent pleinement effectives.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Belanovexira.
Loi applicable et juridiction
La législation française s’applique à l’ensemble des CGU et relations contractuelles.
Résiliation
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Modifications
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Date d’effet: 17 décembre 2025
Version: 2.1